Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

Historique

• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré...
  Source : www.aurep.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la conductrice du véhicule coupable d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet o...
  Source : www.automobile-club.org
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