Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?

Historique

• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré...
  Source : www.aurep.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la conductrice du véhicule coupable d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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